Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://leader-strategy.fr les informations suivantes :

 

Thierry FRIQUET est le gérant de TF PROD Sarl, et propriétaire de la marque « Leader-Strategy » et de son site web.

 

Siège social :   

66 avenue des Champs Elysées

75 008 PARIS

 

RCS PARIS : 880 792 700

N° Siret : 880 792 700 00010

 

APE : 6619B

 

Agrément Orias : 21000 1600 (www.orias.fr)

Carte Professionnelle de l’Immobilier : 7501 2020 000 045 695 enregistrée auprès de la CCI de Paris

Déclaration d’activité de formateur n° : 11756043875 (Préfecture d’Ile de France)

Entreprise de formation référencée auprès de Datadock

Responsabilités Civiles Professionnelles

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance &

Agent Immobilier,

garanties par MMA IARD, (adhérent 232220)

 

Responsabilité Civile Professionnelle de formateur

Garantie par MAIF (sociétaire 7542777T)

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Thiery Friquet, TF PROD Sarl

Mail : thierry@leader-strategy.fr

Adresse : 66, avenue des Champs Elysées, 75 008 PARIS

SIREN : 880 792 700 0010

Directeur de la publication : Thierry Friquet

Hébergeur : HAISOFT – 45 100 ORLEANS

Délégué à la protection des données : Thierry Friquet

 


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Thierry Friquet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry Friquet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 – Limitations de responsabilité.

 

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Thierry Friquet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur .

Thierry Friquet s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Thierry Friquet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  Thierry Friquet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thierry Friquet

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

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