Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://leader-strategy.fr les informations suivantes :

 

Thierry FRIQUET est le gérant de TF PROD Sarl, et propriétaire de la marque « Leader-Strategy » et de son site web.

 

Siège social :

11 avenue Henry Musso

06 100 NICE

 

RCS NICE : 880 792 700

N° Siret : 880 792 700 00028

 

APE : 6619B

 

Agrément Orias : 2100 1600 (www.orias.fr)

Carte Professionnelle de l’Immobilier : 7501 2020 000 045 695 enregistrée auprès de la CCI de Nice

Déclaration d’activité de formateur n° : 11756043875 (Préfecture d’Ile de France)

Entreprise de formation certifiée Qualiopi et référencée auprès  Datadock

Responsabilités Civiles Professionnelles

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance &

Agent Immobilier,

garanties par MMA IARD, (adhérent 232220)

 

Responsabilité Civile Professionnelle de formateur

Garantie par MAIF (sociétaire 7542777T)

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Thiery Friquet, TF PROD Sarl

Mail : thierry@leader-strategy.fr

Adresse : 11 avenue Henry Musso 06 100 NICE

SIREN : 880 792 700 0028

Directeur de la publication : Thierry Friquet

Hébergeur : HAISOFT – 45 100 ORLEANS

Délégué à la protection des données : Thierry Friquet

 

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Thierry Friquet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry Friquet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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3 – Limitations de responsabilité.

 

Thierry Friquet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .

Thierry Friquet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur .

Thierry Friquet s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Thierry Friquet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  Thierry Friquet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thierry Friquet

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Précisions :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://leader-strategy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://leader-strategy.fr et de ses droits autorise Thierry Friquet à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://leader-strategy.fr.
Le site https://leader-strategy.fr est en conformité avec le RGPD (Consultez la Politique de confidentialité ci-après).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

TF PROD sarl, exploitant la marque Leader-Strategy a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD).

 

Responsable du fichier :

TF PROD sarl, exploitant la marque Leader-Strategy, représenté par Thierry Friquet, 11, avenue Henry Musso, 06100 Nice

 

Les informations personnelles collectées par TF PROD sarl, exploitant la marque Leader-Strategy sont légitimes pour :

• – assurer plus de transparence,
• – permettre de mieux contrôler les données de sa clientèle,
• – répondre aux obligations légales de sa profession,
• – la bonne exécution de ses services.

 

L’ensemble des données est stocké sur le cloud sécurisé d’apple . Elles sont destinées à Leader-Strategy et aux autorités de contrôle. Elles sont conservées :

• – 5 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle
• – 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact commercial.

Elles sont principalement utilisées pour la gestion, la facturation et le suivi des dossiers de ses clients afin de les accompagner au mieux dans la création, le développement et la gestion de leur patrimoine ou de leur entreprise. Elles peuvent également être utilisées pour adresser des emails d’information et/ou de prospection, des newsletters, solliciter ses clients dans le cadre du suivi de leur dossier, élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de son site internet…

 

Le respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel s’avère également un facteur de transparence et de confiance à l’égard de sa clientèle et de ses partenaires commerciaux.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant Leader-Strategy,

par mail : thierry@leader-strategy.fr

par courrier : TF PROD Sarl, 11, avenue Henry Musso, 06100 Nice

 

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5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers .

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

 

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7 – Traitement des réclamations

 

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Leader-Strategy afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : Thierry Friquet, 11, avenue H. Musso, 06100 Nice ou thierry@leader-strategy.fr

Leader-Strategy s’engage à :

• – accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• – puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant (conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation) au titre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris .